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le site de la commune de Beloeil

Echevin en charge : Monsieur Luc Vansaingèle

agents communaux du service :

- Madame A. Durenne (personne de référence) - Tél 069/553802 - mail aurore.durenne@beloeil.be

- Madame I. Huart : occupation temporaire du domaine public dans le ,cadre de travaux - Tél 069/553816 -           Mail: domaine-public@beloeil.be

Service ouvert du lundi au jeudi de 09h à 12h et le vendredi de 9h à 11h.

TRAVAUX

Toute occupation temporaire du domaine public nécessite une autorisation de l’Autorité administrative (la Commune) et la demande doit être introduite au minimum 10 jours OUVRABLES avant le début des travaux.
La signalisation de chantier est à charge du demandeur. Elle doit être placée par celui-ci 24H au préalable et les prescriptions reprises dans l’arrêté doivent être scrupuleusement respectées.

Pour certains types de travaux, une redevance est à payer (voir formulaire)

Formulaires de demandes d’occupation temporaire du domaine public destinés

- aux particuliers -« PARTICULIERS Formulaire ODP »

- aux entreprises - « ENTREPRISES Formulaire ODP »

Toute infraction est passible de peines de police et des sanctions administratives prévues.

Demande à transmettre par téléphone au 069/55.38.16, par fax au 069/77.74.02 ou par mail: domaine-public@beloeil.be