Enquêtes publiques et annonces de projets en cours
Les dossiers peuvent être consultés et des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du Service Urbanisme, Place, 1 à 7972 Quevaucamps, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 12h00 ainsi que le mercredi de 13h à 15h30 (uniquement sur rendez-vous).
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal avant la fin de la période de réclamation ou la fin de l’enquête (cachet de la Poste faisant foi) en mentionnant le numéro du dossier ainsi que votre nom, prénom et adresse postale complète :
par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Commune de Beloeil, rue Joseph Wauters, 1 à 7972 Quevaucamps ;
par télécopie au numéro 069/59.04.19
par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@commune-beloeil.be
A peine de nullité, les envois par courrier sont datés et signés ; ceux par courriel sont clairement identifiés et datés.
Annonces de projets rentrés selon le Code du Développement Territorial - CoDT :
N° de dossier | Adresse des travaux | Objet des travaux | Motif d’annonce | Date de début de la période de réclamation | Date de fin de la période de réclamation |
1.778.511/2024-17 | Rue d'Ath , 40 - 42 - 44 BELOEIL |
La transformation d'un ensemble de sept logements en cinq appartements |
Ecarts au Guide régional d'urbanisme en ce qui concerne le réglement général sur les bâtisses applicable aux zones protégées en matière d'urbanisme RGBZPU : * Article 395: matériaux de façade (bardage siding ton anthracite) * Article 396 : pentes de toitures (volume secondaire en toiture plate) * Article 397 : construction en zone de cours et jardin - Profondeur et recul par rapport aux biens voisins. |
23/04/2024 | 07/05/2024 |
1.778.511/2024-11 | Rue Grande 20 - BASECLES |
Rénovation et division d’un bâtiment en deux logements |
Application de l’article D.IV.40.2° du CoDt : Ecarts au schéma d'orientation locale (ancien PCA 1C - QUARTIER DE LA PLACE) : *10.1 : zone de constructions résidentielles en ordre continu : - 3.1.11. GARAGES : absence de garage - 3.1.12. CLOTURES: pose d'une clôture en béton |
22/04/2024 | 06/05/2024 |
1.778.511-2024-9 | Pré à Parchon, 22 – 7971 Basècles | Modification d’une baie en façade avant + régularisation d’un abri de jardin et d’un abri pour animaux |
Application de l’article D.IV.40.2° du CoDT : Ecart au schéma d'orientation local 51008-PCA-0001-06 "1C - Quartier de la Place" : 3a. Zone de cours et jardins. |
11/04/2024 | 25/04/2024 |
1.778.511-2024-8 | Chaussée Brunehaut, 16 – 7972 Quevaucamps |
Construction d’un mur de clôture + régularisation d’un abri de jardin et d’un pool house - |
Application de l’article D.IV.40.2°, la demande impliquant un ou plusieurs écarts au lotissement ou permis d'urbanisation QUEVAUCAMPS-27L réf. 51008-LTS-0086-00 : 8. Zone de cours et jardins 9. Clôtures + Art. R.IV.40-2 §1er 2° profondeur et recul par rapport aux constructions voisines |
21/03/2024 | 04/04/2024 |
Enquêtes publiques pour les dossiers rentrés sous le Code du Développement Territorial - CoDT :
N° de dossier | Adresse des travaux | Objet des travaux | Motif d’enquête | Date de début d'enquête | Date de fin d’enquête |