Place, 1 à 7972 Quevaucamps
Responsable
Thomas Hallez
Agents traitants
Audrey Van Coppenolle - tél : 069/77.92.83
Nicolas Gonthier – tél. : 069/59.04.10
Missions
La Cellule Cimetière est chargée de la gestion globale des cimetières, tant le volet administratif que le volet exécutif.
Le volet administratif comprend la tenue des registres et des documents relatifs au cimetière, de l’octroi et à la réservation des concessions (caveaux, pleine terre, cellules en columbarium) et de leur prorogation.
Le volet exécutif comprend également la collaboration avec les agents de terrain (fossoyeurs) ainsi que le suivi des différents projets sur sites.
Le fossoyeur est en charge des inhumations et des exhumations, de l’information aux visiteurs, de veiller à l’application stricte des lois, décrets et règlements concernant les funérailles et sépultures, de la surveillance des entrepreneurs qui placent les monuments funéraires et du choix de l’emplacement des concessions.
Renouvellement des concessions
Depuis le 31 décembre 2010, les concessions à perpétuité sont venues à échéance. Le renouvellement de celles-ci est gratuit mais pas automatique et doit faire l’objet d’une demande au Collège communal.
Pour les concessions temporelles, le renouvellement peut être demandé anticipativement. La prorogation ne sera octroyée qu’après contrôle de l’état d’entretien de la sépulture et décision formelle du Collège communal et perception par la Commune de la redevance en vigueur.
Entretien des concessions
Il est important de signaler l’obligation de procéder à l’entretien de la concession (nettoyage, réparations, etc.) sous peine de la voir faire l’objet d’un avis de défaut d’entretien de sépulture et d’être récupérée par la Commune après un an d’affichage (Code de la démocratie locale et de la décentralisation, article L-1232-12).
Documents
Lien vers le Règlement Communal des cimetières : Cliquer ici
Lien vers les articles : Revalorisation de nos cimetières : Cliquer ici
Revalorisation de nos cimetières : exhumation : Cliquer ici
Lien vers Formulaire Concession : Cliquer ici
Cliquer ici pour consulter la liste et la carte de localisation.
Cliquer ici pour consulter la liste et la carte de localisation guerre 14-18 et la carte de localisation guerre 40-45. |