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Enquêtes publiques et annonces de projets en cours
Les dossiers peuvent être consultés et des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du Service Urbanisme, Place, 1 à 7972 Quevaucamps, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 12h00 ainsi que le mercredi de 13h à 15h30 (uniquement sur rendez-vous).
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal avant la fin de la période de réclamation ou la fin de l’enquête (cachet de la Poste faisant foi) en mentionnant le numéro du dossier ainsi que votre nom, prénom et adresse postale complète :
 par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Commune de Beloeil, rue Joseph Wauters, 1 à 7972 Quevaucamps ;
 par télécopie au numéro 069/59.04.19
 par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@commune-beloeil.be A peine de nullité, les envois par courrier sont datés et signés ; ceux par courriel sont clairement identifiés et datés. Annonces de projets rentrés selon le Code du Développement Territorial - CoDT : N° de dossier : 1.778.511/2025-9 Adresse des travaux : Rue des Charbonniers – 7973 STAMBRUGES Objet des travaux : Construction d’une habitation unifamiliale + abattage d’arbres Motif: * Application de l’article D.IV.40.2° du CoDt : Ecarts au schéma d'orientation locale (ancien PCA dit "Mer de Sable") : - Zoning – L’autorisation de bâtir est subordonnée à la fourniture, par le demandeur, d’un relevé des arbres de plus de 15cm de tour à hauteur d’homme ; - Implantation – somme des distances entre bâtisses et limites latérales du lot = 12,00m. min. + distance minimum entre la limite latérale de parcelle et la limité de bâtisse = 5,00m min. * Application de l’article D.IV.40 – écarts au permis d’urbanisation (DUQUESNOY _ lAURENT - 1965): - Gabarit : 1 ½ niveau max. sur rez-de-chaussée ; - Profondeur maximum de la construction : 20,00m. ; - Toitures : à versant(s) ; - Implantation – dégagement latéraux : entre la façade latérale et la limite de la parcelle : 10,00m min. ; - Clôtures : écarts à motiver suivant type de clôture choisi par le demandeur Date de début de la période de réclamation : 14/04/25 Date de fin de la période de réclamation : 28/04/25 Enquêtes publiques pour les dossiers rentrés sous le Code du Développement Territorial - CoDT :
Les dossiers peuvent être consultés et des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du Service Urbanisme, Place, 1 à 7972 Quevaucamps, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 12h00 ainsi que le mercredi de 13h à 15h30 (uniquement sur rendez-vous).
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal avant la fin de la période de réclamation ou la fin de l’enquête (cachet de la Poste faisant foi) en mentionnant le numéro du dossier ainsi que votre nom, prénom et adresse postale complète :
 par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Commune de Beloeil, rue Joseph Wauters, 1 à 7972 Quevaucamps ;
 par télécopie au numéro 069/59.04.19
 par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@commune-beloeil.be A peine de nullité, les envois par courrier sont datés et signés ; ceux par courriel sont clairement identifiés et datés. Annonces de projets rentrés selon le Code du Développement Territorial - CoDT : N° de dossier : 1.778.511/2025-9 Adresse des travaux : Rue des Charbonniers – 7973 STAMBRUGES Objet des travaux : Construction d’une habitation unifamiliale + abattage d’arbres Motif: * Application de l’article D.IV.40.2° du CoDt : Ecarts au schéma d'orientation locale (ancien PCA dit "Mer de Sable") : - Zoning – L’autorisation de bâtir est subordonnée à la fourniture, par le demandeur, d’un relevé des arbres de plus de 15cm de tour à hauteur d’homme ; - Implantation – somme des distances entre bâtisses et limites latérales du lot = 12,00m. min. + distance minimum entre la limite latérale de parcelle et la limité de bâtisse = 5,00m min. * Application de l’article D.IV.40 – écarts au permis d’urbanisation (DUQUESNOY _ lAURENT - 1965): - Gabarit : 1 ½ niveau max. sur rez-de-chaussée ; - Profondeur maximum de la construction : 20,00m. ; - Toitures : à versant(s) ; - Implantation – dégagement latéraux : entre la façade latérale et la limite de la parcelle : 10,00m min. ; - Clôtures : écarts à motiver suivant type de clôture choisi par le demandeur Date de début de la période de réclamation : 14/04/25 Date de fin de la période de réclamation : 28/04/25 Enquêtes publiques pour les dossiers rentrés sous le Code du Développement Territorial - CoDT :