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Enquêtes publiques et annonces de projets en cours
Les dossiers peuvent être consultés et des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du Service Urbanisme, Place, 1 à 7972 Quevaucamps, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 12h00 ainsi que le mercredi de 13h à 15h30 (uniquement sur rendez-vous).
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal avant la fin de la période de réclamation ou la fin de l’enquête (cachet de la Poste faisant foi) en mentionnant le numéro du dossier ainsi que votre nom, prénom et adresse postale complète :
par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Commune de Beloeil, rue Joseph Wauters, 1 à 7972 Quevaucamps ;
par télécopie au numéro 069/59.04.19
par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@commune-beloeil.be A peine de nullité, les envois par courrier sont datés et signés ; ceux par courriel sont clairement identifiés et datés. Annonces de projets rentrés selon le Code du Développement Territorial - CoDT : N° de dossier Adresse des travaux Objet des travaux Motif d’annonce Date de début de la période de réclamation Date de fin de la période de réclamation 1.778.511/2024-31 Rue des Anglais – 7970 BELOEIL Construction de deux habitations jumelées Art. R.IV.40-2 §1er 2° profondeur et recul par rapport aux constructions voisines 28/11/2024 12/12/2024 1.778.511/2024-34 Chaussée Brunehaut, 300 – 7972 Ellignies-Sainte-Anne Construction d’une étable Application de l’article R.IV.40-2 §1er 2° profondeur et recul par rapport aux constructions voisines 18/11/2024 02/12/2024 1.778.511-2024-41 Rue de Mons, 64 – 7970 Beloeil Placement de panneaux photovoltaïques au sol + abattage d’un saule et de 3 liquidambars. Dérogation au plan de secteur : projet situé en zone forestière - Art. D.IV.40 du CoDT. 18/11/2024 02/12/2024 1.778.511/2024-56 Rue Ribonfosse 1 - THUMAIDE Construction d'une installation de stockage d'électricité (dénommée 'projet Octave-Batterie' sur le site de l'incinérateur de Thumaide) Application de l'article D.IV.40, alinéa 2 du CoDT pour les motifs suivants :
- la demande impliquant une dérogation au plan de secteur : projet situé en zone agricole 18/11/2024 02/12/2024 1.778.511-2024-30 Rue Docteur Jadot, 107 – 7970 Beloeil Isolation du pignon de l’habitation + pose d’un bardage Dérogation au plan de secteur : projet situé en zone agricole - Art. D.IV.40 du CoDT. 23/10/2024 06/11/2024
Enquêtes publiques pour les dossiers rentrés sous le Code du Développement Territorial - CoDT : N° de dossier Adresse des travaux Objet des travaux Motif d’enquête Date de début d'enquête Date de fin d’enquête
Les dossiers peuvent être consultés et des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du Service Urbanisme, Place, 1 à 7972 Quevaucamps, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h00 à 12h00 ainsi que le mercredi de 13h à 15h30 (uniquement sur rendez-vous).
Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal avant la fin de la période de réclamation ou la fin de l’enquête (cachet de la Poste faisant foi) en mentionnant le numéro du dossier ainsi que votre nom, prénom et adresse postale complète :
par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Commune de Beloeil, rue Joseph Wauters, 1 à 7972 Quevaucamps ;
par télécopie au numéro 069/59.04.19
par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@commune-beloeil.be A peine de nullité, les envois par courrier sont datés et signés ; ceux par courriel sont clairement identifiés et datés. Annonces de projets rentrés selon le Code du Développement Territorial - CoDT : N° de dossier Adresse des travaux Objet des travaux Motif d’annonce Date de début de la période de réclamation Date de fin de la période de réclamation 1.778.511/2024-31 Rue des Anglais – 7970 BELOEIL Construction de deux habitations jumelées Art. R.IV.40-2 §1er 2° profondeur et recul par rapport aux constructions voisines 28/11/2024 12/12/2024 1.778.511/2024-34 Chaussée Brunehaut, 300 – 7972 Ellignies-Sainte-Anne Construction d’une étable Application de l’article R.IV.40-2 §1er 2° profondeur et recul par rapport aux constructions voisines 18/11/2024 02/12/2024 1.778.511-2024-41 Rue de Mons, 64 – 7970 Beloeil Placement de panneaux photovoltaïques au sol + abattage d’un saule et de 3 liquidambars. Dérogation au plan de secteur : projet situé en zone forestière - Art. D.IV.40 du CoDT. 18/11/2024 02/12/2024 1.778.511/2024-56 Rue Ribonfosse 1 - THUMAIDE Construction d'une installation de stockage d'électricité (dénommée 'projet Octave-Batterie' sur le site de l'incinérateur de Thumaide) Application de l'article D.IV.40, alinéa 2 du CoDT pour les motifs suivants :
- la demande impliquant une dérogation au plan de secteur : projet situé en zone agricole 18/11/2024 02/12/2024 1.778.511-2024-30 Rue Docteur Jadot, 107 – 7970 Beloeil Isolation du pignon de l’habitation + pose d’un bardage Dérogation au plan de secteur : projet situé en zone agricole - Art. D.IV.40 du CoDT. 23/10/2024 06/11/2024
Enquêtes publiques pour les dossiers rentrés sous le Code du Développement Territorial - CoDT : N° de dossier Adresse des travaux Objet des travaux Motif d’enquête Date de début d'enquête Date de fin d’enquête