Dix-huit maisonnettes pour personnes âgées à la Résidence des Marbriers à Basècles.
Contact : Mme HARTMAN Déborah : téléphone 069/55.36.24
Un dossier administratif est à déposer auprès de l’assistant(e) social(e) afin de pouvoir être inscrit sur la liste d’attente.
RESIDENCES POUR PERSONNES AGEES : 20 sur Quevaucamps (M. Pierrot AMAND. : Téléphone 069/55.36.23) ET et 18 sur Basècles (Mme HARTMAN Déborah : téléphone 069/55.36.24)
CONDITIONS D’OCTROI
1. Habiter ou avoir habité l’entité pendant trois ans au moins
2. Etre pensionné(e), âgé(e) de 60 ans au moins
3. Ne pas être propriétaire, usufruitier ou viager d’une maison d’habitation
4. Il sera tenu compte des ressources et de la moralité des candidats locataires
5. Chaque demande sera examinée attentivement et fera l’objet d’une enquête sociale approfondie
6. Les maisonnettes ne pourront en aucun cas être habitées par plus de deux personnes
7. Le dossier d’attribution sera soumis à l’approbation du conseil de l’action sociale
8. Le locataire devra se soumettre au règlement locatif des résidences
9. Aucune personne ne peut se voir refuser la location d’un logement selon l’art 1750 du code civil (loi de 2003)
10. Le logement ne sera attribué qu’une unique fois au(x) même(s) locataire(s)
Description particulière du bien
11. Les maisonnettes ont une superficie de +/- 60 m². Elles sont équipées d’une cuisine avec taque électrique.
12. Elles sont chauffées exclusivement à l’électricité. Vu leur exiguïté fonctionnelle, le mobilier doit être réduit. Tout chauffage d’appoint est interdit.