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le site de la commune de Beloeil

S’inscrire… https://electionslocales.wallonie.be/je-suis-electeur/voter/electeur-etranger.html Les Belges (18+) qui sont inscrits dans les registres de la population d’une commune belge ne doivent pas s’inscrire pour les élections. Ils sont automatiquement inscrits sur la liste des électeurs pour toutes les élections.  Électeur étranger : Vous pouvez voter pour les élections communales si, vous : – Avez 18 ans au plus tard le jour de l’élection ;
– Etes inscrit au registre de population de la commune ou au registre des étrangers (pas au registre d’attente) au plus tard le 1er août 2024 ;
– Jouissez de vos droits civils et politiques, c’est-à-dire ne pas être suspendu ou exclu du droit de vote le jour de l’élection ;
– Introduisez une demande d’inscription sur le registre des électeurs de la commune pour le 31 juillet 2024.
– En outre, si vous êtes ressortissant d’un État non-membre de l’Union européenne, vous devez aussi :
Avoir établi votre résidence principale en Belgique, sur base d’un titre de séjour légal, de manière ininterrompue pendant les 5 ans précédant l’introduction de la demande ;
Faire une déclaration par laquelle vous vous engagez à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.
Vous pouvez, dès maintenant, demander une inscription sur le registre des électeurs pour voter pour voter le 13 octobre 2024 :  Européens qui résident en Belgique : Les ressortissants d’un pays de l’Union européenne qui résident en Belgique peuvent s’inscrire via www.inscription.elections.fgov.be ou via le formulaire (word). Les pays concernés sont les suivants : la Bulgarie, la République tchèque, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, la Grèce, l’Espagne, la France, la Croatie, l’Italie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande et la Suède.  Non européens qui résident en Belgique : Les non Européens qui résident en Belgique peuvent s’inscrire via www.inscription.elections.fgov.be ou via le formulaire. Attention ! Si vous avez déjà été inscrit lors de précédentes élections communales, vous recevrez automatiquement une lettre de convocation. Vous ne devez donc pas faire à nouveau les démarches.

Via ce lien, vous pouvez consulter le pacte de majorité 2024-2030. 

Pour voter, vous devez : – être belge au plus tard le jour de l’élection
– être âgé de 18 ans au plus tard le jour de l’élection
– être inscrit au registre de population de la commune au plus tard le 31 juillet 2024.
– ne pas être privé de vos droits civils et politiques
Si vous êtes un ressortissant étranger, vous êtes admis à voter pour les élections communales (mais pas pour les provinciales) en suivant quelques règles. Cela nécessitera, dans tous les cas, une inscription auprès de l’administration communale pour le 31 juillet 2024 au plus tard.  Si vous êtes belge et vivez à l’étranger : vous n’avez pas le droit de vote pour les élections locales. En Wallonie, le vote est obligatoire. C’est le cas tant pour les électeurs belges que pour les étrangers qui se sont inscrits sur les listes.

Devenir présidents ou assesseurs d’un bureau de vote/dépouillement
Nous lançons un appel aux volontaires pour occuper des postes de président ou d’assesseur dans les bureaux de vote et de dépouillement lors des élections régionales, fédérales et européennes du 9 juin prochain.
Si vous êtes curieux de découvrir les coulisses d’une journée électorale nous vous invitons à vous porter volontaire. Les rôles de président, secrétaire et assesseur sont essentiels pour assurer le bon déroulement du vote et la gestion efficace du bureau de vote.
Qui peut être membre d’un bureau de vote/dépouillement ?
Les bureaux de vote et de dépouillement se composent d’1 président, 1 secrétaire et 4 assesseurs. Les membres du bureau doivent être des électeurs belges.
Pour les bureaux de vote :
– les présidents doivent habiter dans la circonscription électorale.
– Les assesseurs doivent de préférence relever de la section de vote.
Pour les bureaux de dépouillement :
– Le président doit être un électeur de la circonscription électorale.
– Les assesseurs des bureaux de dépouillement doivent être des électeurs du canton électoral.
Le secrétaire d’un bureau de vote est désigné par le président du bureau de vote/dépouillement en personne. Il doit relever de la circonscription électorale.
En tant que président, secrétaire ou assesseur, une indemnité légale vous sera versée, de 25€ à 40€. Une session de formation sera proposée au président quelques semaines à l’avance.
Procédure d’inscription
Si vous êtes intéressé, veuillez-vous inscrire au plus tard le 10 avril 2024 en utilisant le lien d’inscription ci-dessous ou en téléchargeant le fichier :
Formulaire PDF de candidature a renvoyer à l’adresse mail secretariat@beloeil.be ou par courrier à : Administration communale de Beloeil
Monsieur Stéphane Dramaix
Directeur général
Rue Joseph Wauters, 1
7972 Quevaucamps En remplissant le formulaire à télécharger :Le formulaire de candidature

Si vous êtes dans l’incapacité d’aller voter le jour des élections vous avez deux possibilités : – Soit vous donnez procuration – Soit vous pouvez transmettre vos motifs d’absence au juge de paix de votre canton qui décidera si oui ou non vos raisons sont justifiées (prenez contact avec votre administration communale pour obtenir les coordonnées de votre juge de paix).
Le vote par procuration  Les électeurs peuvent émettre leur vote en donnant procuration à un autre électeur (article 147bis du Code électoral). De cette manière, le mandataire peut voter au nom du mandant. – Le représentant doit d’abord voter dans son propre bureau avant de voter pour le mandant dans son bureau. – Le jour du vote, pour utiliser la procuration dans le bureau du mandant, le représentant doit avoir le formulaire de procuration rempli et signé, sa carte d’identité, et une convocation prouvant qu’il a voté dans son propre bureau (avec un cachet). – Il est autorisé de confier sa procuration à un autre électeur, mais cela doit être quelqu’un de la même circonscription capable de voter pour les mêmes candidats. Les citoyens de l’UE ou les électeurs mineurs ne peuvent pas voter pour des candidats à la Chambre des représentants ou au Parlement wallon, donc ils ne peuvent pas recevoir une procuration d’un électeur majeur belge. – Cependant, un Belge peut donner procuration à un citoyen de l’UE ou à un électeur mineur, car ils participent tous à l’élection du Parlement européen. – Il est possible de donner procuration à n’importe quel autre électeur, mais chaque électeur ne peut avoir qu’une seule procuration. Motifs  La procuration peut être donnée jusqu’au jour de l’élection dans les cas 1, 2, 4, 5 et 6 visés ci-dessous et jusqu’à la veille du scrutin dans les cas 3 et 7 visés ci-dessous: 1/ l’électeur qui, pour cause de maladie ou d’infirmité, est dans l’incapacité de se rendre au bureau de vote ou d’y être transporté.
2/ l’électeur qui, pour des raisons professionnelles :
3/ est retenu à l’étranger de même que les électeurs, membres de sa famille ou de sa suite, qui résident avec lui.
4/ se trouvant dans le Royaume au jour du scrutin, est dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote.
5/ l’électeur qui exerce une activité en tant que travailleur indépendant.
6/ l’électeur qui, au jour du scrutin, se trouve dans une situation privative de liberté par suite d’une mesure judiciaire.
7/ l’électeur qui, en raison d’une activité liée à se ses convictions, se trouve dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote.
8/ les étudiants qui, pour des motifs d’étude, se trouvent dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote.
9/ l’électeur qui séjourne temporairement à l’étranger (pour un motif non professionnel), et se trouve dès lors dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote le jour du scrutin
Formulaire

Formulaire de procuration pour les électeurs mineurs en Wallonie (pdf)

Sanctions en cas d’absence non justifiée  Les poursuites et les peines encourues en cas d’absence à l’élection sont prévues aux articles 209 et 210 du Code électoral.  Une première absence non justifiée est punie d’une réprimande ou d’une amende de 5 à 10 euros (à multiplier par 8), soit 40 à 80 euros. En cas de récidive, l’amende sera de 10 à 25 euros (= 80 à 200 euros).  Il ne sera pas prononcé de peine d’emprisonnement subsidiaire.  Si l’abstention non justifiée se produit au moins quatre fois dans un délai de quinze années, l’électeur est rayé des listes électorales pour 10 ans et pendant ce laps de temps, il ne peut recevoir aucune nomination, ni promotion, ni distinction, d’une autorité publique. Néanmoins, l’absence à l’élection n’est punissable que s’il s’agit d’une absence non justifiée. Le juge de paix est toutefois libre d’apprécier ce qui doit être considéré comme une absence justifiée et ce qui ne l’est pas.  Dans les huit jours de la proclamation des élus, le Procureur du Roi dresse la liste des électeurs qui n’ont pas pris part au vote et dont les excuses n’ont pas été admises. En définitive, le ministère public détermine quelles infractions seront poursuivies.  L’électeur qui ne s’est pas acquitté de son obligation de vote est appelé par simple avertissement devant le tribunal de police, qui statue sans appel.

L'Administration communale met un nouvel outil à disposition des citoyens ! Dorénavant, tous les projets de délibération soumis au Conseil communal seront visibles sur la plateforme : www.deliberations.be/beloeil Le 28 février Convocation Procès-verbal Le 20 mars Annulé Le 17 avril Convocation Procès-verbal Le 15 mai Convocation Procès-verbal Le 27 juin Convocation Procès-verbal Le 10 juillet Convocation Procès-verbal  L'Administration communale met un nouvel outil à disposition des citoyens ! Dorénavant, tous les projets de délibération soumis au Conseil communal seront visibles sur la plateforme : www.deliberations.be/beloeil Le 18 septembre Convocation Le 20 novembre CC + commun avec CAS. Convocation CAS Convocation  Le 2 décembre Installation du nouveau conseil Le 18 décembre Séance de l'année 2023:  convocation et procès-verbal. Cliquer ici    Séance de l'année 2022:  convocation et procès-verbal. Cliquer ici
Séance de l'année 2021:  convocation et procès-verbal. Cliquer ici  Séance de l'année 2020: convocation et procès-verbal. Cliquer ici
Séance de l'année 2019: convocation et procès-verbal. Cliquer ici Séance de l'année 2018: convocation et procès-verbal. Cliquer ici Séance de l'année 2017: convocation et procès-verbal. Cliquer ici Séance de l'année 2016: convocation et procès-verbal. Cliquer ici