Dans le cadre de l’ouverture d’un commerce, il est tenu de fournir les documents suivants :
- Copie recto/verso de la carte d’identité de l’exploitant et des personnes qui y peuvent y travailler.
- Copie du Bail commercial ou titre de propriété
- Bonne vie et mœurs
- Rapports Incendie favorable
- Copie des assurances RC et objective
- Extrait des données de l’entreprise sur la banque-carrefour des entreprises (preuve que votre entreprise y est bien inscrite) à la
Pour le rapport incendie, il est nécessaire de prendre rendez-vous avec la service de prévention à la Zone de Secours de Wallonie picarde : prevention@zswapi.be – 069/580895 (tapez 1 dans le menu).
Une fois l’ensemble de votre dossier complet, il est demandé d’adresser un courrier sollicitant l’autorisation d’ouverture de votre commerce à : Administration communale de Beloeil, Monsieur Luc Vansaingèle, Bourgmestre, rue Joseph Wauters, 1 - 7972 Quevaucamps.