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le site de la commune de Beloeil

Le service Logement de la Commune de Beloeil vous aide et vous guide pour toute question relative au Logement.  Chaque commune doit disposer d'un service communal du logement, conformément à l'article 190 § 2 du Code Wallon du Logement. Par son Plan de Cohésion Sociale, la Commune de Beloeil répond à cette obligation par l'existence de son Service Communal du Logement. L’objectif de ce service est de répondre aux besoins de la population, de vérifier le respect des règles en matière de logement imposées par différents organismes que sont en autre: la Région Wallonne, le Gouvernement Fédéral, l'Urbanisme, … Il informe le citoyen et tient à sa disposition une vaste documentation concernant les différentes aides locales, provinciales, régionales et fédérales en matière de logement. Il s'occupe également: - des problèmes liés au non respect des critères de salubrité ou de surpeuplement; - de la délivrance de permis de location; - de l'inventaire des immeubles inoccupés sur la commune et propose différentes solutions à leurs propriétaires afin de pouvoir être exonérés de la taxe communale sur les immeubles inoccupés; - de l’aide aux citoyens en recherche d'un logement en situation d'urgence en les dirigeant vers différents acteurs du logement. Enfin, en plus d'informer, le service Communal du logement vous oriente vers les services et organismes compétents. Il explique les démarches à suivre, fournit les formulaires à remplir et vous accompagne dans vos démarches administratives. Maison 3 chambres  à Grandglise Appartement 2 chambres à Grandglise Maison 4 chambres à Stambruges

Réduction d’impôts pour certaines dépenses en matière d’économie d’énergie Depuis l'exercie d'imposition 2014, la réduction d'impôt pour toutes les dépenses faites en vue d'économiser l'énergie est supprimée, à l'exception des dépenses pour l'isolation du toit. La réduction se monte à 30 % sur les dépenses consenties, avec un maximum de 3 010 euros par habitation Informations

Il existe toute une série de travaux pour lesquels une prime à l’économie d’énergie peut être demandée.

Notes explicatives et formulaires •Isolation -prime pour l’isolation thermique du toit ;
-prime pour l’isolation thermique des murs (par entrepreneur) ;
-prime pour l’isolation thermique des sols (par entrepreneur) ; •Chauffage -prime pour l'installation d'une chaudière gaz naturel à condensation ;
-prime pour l’installation d’une pompe à chaleur pour la production d’eau chaude sanitaire (ECS) ;
-prime pour l’installation d’une pompe à chaleur (PAC) chauffage ou d’une pompe à chaleur combinant chauffage et eau sanitaire ;
-prime pour l’installation d’une chaudière biomasse à alimentation exclusivement automatique ;
-prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire. •Régulation, audits énergétiques, unité de cogénération -prime pour la réalisation d’un audit énergétique. Pour toute information complémentaire sur la nature des primes, rendez-vous sur www.energie.wallonie.be

• La prime à la rénovation des logements en faveur des propriétaires Aide financière qui peut être obtenue pour entreprendre des travaux qui améliorent le logement (toiture, châssis, électricité, …) Note explicative Formulaire de demande • Assurance gratuite contre la perte de revenus Elle permet le remboursement de votre prêt hypothécaire si vous perdez votre emploi ou si vous vous trouvez en incapacité de travail Note explicative Formulaire de demande • Prime à l'acquisition La prime à l'acquisition est une aide financière qui peut être obtenue pour un logement (existant ou neuf) acheté dans le secteur public et, bien sûr, situé en Wallonie. Il s'agit, par exemple, d'une maison vendue par une société de logement social, par une commune, par un C.P.A.S., par la Poste, … Note explicative Formulaire de demande - Exclusivement pour l’achat d’un logement vendu par le secteur PUBLIC Formulaire de demande - Renseignements généraux  • Allocation de déménagement et Loyer (ADEL) L'allocation de déménagement et de loyer (ADeL) est une aide financière de la Wallonie destinée: - aux locataires d'un logement reconnu inhabitable et/ou surpeuplé qui doivent déménager pour retrouver un logement salubre; - aux personnes qui quittent un logement inadapté pour un logement adapté à leur handicap ou à celui d'un des membres du noyau familial; - aux sans-abri qui deviennent locataires d'un logement salubre. Note explicative Formulaire de demande Introductif à la demande (partie 1) Formulaire de demande Attestation à établir par la caisse d'allocations familiales et la caisse d'assurances sociales (partie 2) Pour toute information sur la nature des primes, rendez-vous sur www.wallonie.be Pour toute demande concernant les conditions d'octroi des primes, composez le numéro vert de la Wallonie Tél: 0800 1 1901

Le règlement et le formulaire de demande relatifs à l'octroi d'une prime communale pour la mise en gestion d'un logement dans le circuit locatif social. Prime communale pour la mise en gestion d'un logement dans un circuit locatif social   Objectif: aider financièrement les propriétaires qui consentent à mettre des logements dans le circuit locatif social. Cette prime communale est accordée à tout propriétaire d'un ou plusieurs logements, à l'exclusion des sociétés de logement de service public telles que définies dans le Code Wallon du logement et de l'Habitat Durable, qui consent à intégrer celui-ci ou ceux-ci dans le circuit locatif social. Par circuit locatif social, on entend l'ensemble des acteurs publics (C.P.A.S., …) ou privés (A.I.S., …) ayant pour mission la gestion de logements à finalité sociale. La demande de prime doit être adressée au Collège communal de la Commune de Beloeil, endéans un délai de trois mois maximum, prenant cours à la date de la signature de la convention conclue avec le partenaire public ou tout autre partenaire s'étant fixé des missions d'intérêt général, garantissant de l'attribution du logement au circuit locatif social. La prime est fixée à 3,00 € par mètre carré habitable multiplié par le nombre de triennat de cession de gestion pendant lequel le propriétaire s'engage par convention à maintenir le logement concerné dans le circuit locatif social. Le nombre maximum de triennats pris en compte pour le calcul de la prime est limité à 3.
La superficie habitable pouvant être subsidiée ne peut cependant être inférieure à 28 m² ni excéder 110 m² par logement. Pour la superficie prise en considération pour le calcul de la prime, il sera fait abstraction des halls d'entrée, des dégagements, des locaux sanitaires, des débarras, des caves, des greniers non aménagés, des annexes non habitables, des garages, des locaux à usage professionnel. La demande est introduite au moyen du formulaire adéquat (disponible sur notre site internet ou en nos bureaux), accompagné des documents justificatifs suivants:

• la copie du titre de propriété;
• la copie enregistrée de la convention conclue avec le partenaire public ou privé ayant pour mission la gestion de logements à finalité sociale;
• un plan reprenant les différentes pièces du logement et leurs dimensions;
• les modalités de liquidation de la prime communale.

Pour toute l'information sur la salubrité des logements, vous pouvez cliquer ici