Mme Aurore Durenne
Rédactrice du "Beloeil Info"
Trimestriel relatant toutes les informations communales
Pour y annoncer votre actualité, contactez Aurore
Tél: 069/55.38.02 Mail: aurore.durenne@beloeil.be Télécharger le beloeil Info 2ème trimestre 2016 Mme Christine Breuse Webmaster du site Pour y annoncer votre actualité, si vous êtes une association ou un club sportif, contactez Christine Tél: 0499/45.65.13 Mail: webmaster@beloeil.be
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Il existe toute une série de travaux pour lesquels une prime à l’économie d’énergie peut être demandée.
Notes explicatives et formulaires •Isolation -prime pour l’isolation thermique du toit ;
-prime pour l’isolation thermique des murs (par entrepreneur) ;
-prime pour l’isolation thermique des sols (par entrepreneur) ; •Chauffage -prime pour l'installation d'une chaudière gaz naturel à condensation ;
-prime pour l’installation d’une pompe à chaleur pour la production d’eau chaude sanitaire (ECS) ;
-prime pour l’installation d’une pompe à chaleur (PAC) chauffage ou d’une pompe à chaleur combinant chauffage et eau sanitaire ;
-prime pour l’installation d’une chaudière biomasse à alimentation exclusivement automatique ;
-prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire. •Régulation, audits énergétiques, unité de cogénération -prime pour la réalisation d’un audit énergétique. Pour toute information complémentaire sur la nature des primes, rendez-vous sur www.energie.wallonie.be
Notes explicatives et formulaires •Isolation -prime pour l’isolation thermique du toit ;
-prime pour l’isolation thermique des murs (par entrepreneur) ;
-prime pour l’isolation thermique des sols (par entrepreneur) ; •Chauffage -prime pour l'installation d'une chaudière gaz naturel à condensation ;
-prime pour l’installation d’une pompe à chaleur pour la production d’eau chaude sanitaire (ECS) ;
-prime pour l’installation d’une pompe à chaleur (PAC) chauffage ou d’une pompe à chaleur combinant chauffage et eau sanitaire ;
-prime pour l’installation d’une chaudière biomasse à alimentation exclusivement automatique ;
-prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire. •Régulation, audits énergétiques, unité de cogénération -prime pour la réalisation d’un audit énergétique. Pour toute information complémentaire sur la nature des primes, rendez-vous sur www.energie.wallonie.be
• La prime à la rénovation des logements en faveur des propriétaires
Aide financière qui peut être obtenue pour entreprendre des travaux qui améliorent le logement (toiture, châssis, électricité, …)
Note explicative
Formulaire de demande
• Assurance gratuite contre la perte de revenus
Elle permet le remboursement de votre prêt hypothécaire si vous perdez votre emploi ou si vous vous trouvez en incapacité de travail
Note explicative
Formulaire de demande
• Prime à l'acquisition
La prime à l'acquisition est une aide financière qui peut être obtenue pour un logement (existant ou neuf) acheté dans le secteur public et, bien sûr, situé en Wallonie.
Il s'agit, par exemple, d'une maison vendue par une société de logement social, par une commune, par un C.P.A.S., par la Poste, …
Note explicative
Formulaire de demande - Exclusivement pour l’achat d’un logement vendu par le secteur PUBLIC
Formulaire de demande - Renseignements généraux
• Allocation de déménagement et Loyer (ADEL)
L'allocation de déménagement et de loyer (ADeL) est une aide financière de la Wallonie destinée:
- aux locataires d'un logement reconnu inhabitable et/ou surpeuplé qui doivent déménager pour retrouver un logement salubre;
- aux personnes qui quittent un logement inadapté pour un logement adapté à leur handicap ou à celui d'un des membres du noyau familial;
- aux sans-abri qui deviennent locataires d'un logement salubre.
Note explicative
Formulaire de demande Introductif à la demande (partie 1)
Formulaire de demande Attestation à établir par la caisse d'allocations familiales et la caisse d'assurances sociales (partie 2)
Pour toute information sur la nature des primes, rendez-vous sur www.wallonie.be
Pour toute demande concernant les conditions d'octroi des primes, composez le numéro vert de la Wallonie Tél: 0800 1 1901
Le règlement et le formulaire de demande relatifs à l'octroi d'une prime communale pour la mise en gestion d'un logement dans le circuit locatif social.
Prime communale pour la mise en gestion d'un logement dans un circuit locatif social
Objectif: aider financièrement les propriétaires qui consentent à mettre des logements dans le circuit locatif social.
Cette prime communale est accordée à tout propriétaire d'un ou plusieurs logements, à l'exclusion des sociétés de logement de service public telles que définies dans le Code Wallon du logement et de l'Habitat Durable, qui consent à intégrer celui-ci ou ceux-ci dans le circuit locatif social.
Par circuit locatif social, on entend l'ensemble des acteurs publics (C.P.A.S., …) ou privés (A.I.S., …) ayant pour mission la gestion de logements à finalité sociale.
La demande de prime doit être adressée au Collège communal de la Commune de Beloeil, endéans un délai de trois mois maximum, prenant cours à la date de la signature de la convention conclue avec le partenaire public ou tout autre partenaire s'étant fixé des missions d'intérêt général, garantissant de l'attribution du logement au circuit locatif social.
La prime est fixée à 3,00 € par mètre carré habitable multiplié par le nombre de triennat de cession de gestion pendant lequel le propriétaire s'engage par convention à maintenir le logement concerné dans le circuit locatif social.
Le nombre maximum de triennats pris en compte pour le calcul de la prime est limité à 3.
La superficie habitable pouvant être subsidiée ne peut cependant être inférieure à 28 m² ni excéder 110 m² par logement. Pour la superficie prise en considération pour le calcul de la prime, il sera fait abstraction des halls d'entrée, des dégagements, des locaux sanitaires, des débarras, des caves, des greniers non aménagés, des annexes non habitables, des garages, des locaux à usage professionnel. La demande est introduite au moyen du formulaire adéquat (disponible sur notre site internet ou en nos bureaux), accompagné des documents justificatifs suivants:
La superficie habitable pouvant être subsidiée ne peut cependant être inférieure à 28 m² ni excéder 110 m² par logement. Pour la superficie prise en considération pour le calcul de la prime, il sera fait abstraction des halls d'entrée, des dégagements, des locaux sanitaires, des débarras, des caves, des greniers non aménagés, des annexes non habitables, des garages, des locaux à usage professionnel. La demande est introduite au moyen du formulaire adéquat (disponible sur notre site internet ou en nos bureaux), accompagné des documents justificatifs suivants:
- la copie du titre de propriété;
- la copie enregistrée de la convention conclue avec le partenaire public ou privé ayant pour mission la gestion de logements à finalité sociale;
- un plan reprenant les différentes pièces du logement et leurs dimensions;
- les modalités de liquidation de la prime communale.
Service Communal du Logement rue du Château 27 à 7970 Beloeil (1er étage)
Échevine du service logement
Lise AMORISON
Agent traitant
Ingrid DEBUSSCHERE
Tél : 069 44 69 02 Fax : 069 44 69 09 Mail: ingrid.debusschere@beloeil.be
Heures d'ouverture
- Mardi de 8h00 à 12h00
- Mercredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h30
- Jeudi de 8 h 00 à 12 h 00
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